Est-il possible de garantir la liberté et le respect de la dignité d’une personne âgée en EHPAD ? Les droits des résidents ne se limitent pas aux soins dont ils peuvent bénéficier : il faut aussi veiller à leur intimité, à leur autonomie ou à leur sécurité au quotidien. Chaque établissement a donc l’obligation de garantir le respect de ces droits fondamentaux.
Quels sont les droits fondamentaux et libertés à garantir en EHPAD ?
Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ont l’obligation de respecter et d’assurer les droits fondamentaux des personnes accueillies, selon la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Cette charte, que tout établissement doit remettre lors de l’admission du résident et afficher dans ses murs, rappelle l’ensemble des droits fondamentaux : dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité, autonomie, libre choix des prestations, consentement éclairé, confidentialité, accès à l’information, droits de recours ou encore participation au projet d’accueil et vie sociale. Le cadre législatif qui encadre ces droits est précisé par la loi du 2 janvier 2002 et le Code de l’action sociale et des familles qui différencie les droits liés à la prise en charge (soins ou prestations) des droits individuels.
Parmi ces derniers, le droit au respect de la non-discrimination quelle qu’en soit la cause (origine, handicap, âge, opinions…) est fondamental. La personne accueillie doit pouvoir conserver son autonomie dans toute la mesure du possible, mais aussi bénéficier d’un traitement respectueux de sa personne et de sa singularité, de ses convictions et choix de mode vie mais aussi maintenir les liens familiaux et sociaux si elle le souhaite. Le droit à la pratique religieuse fait partie des droits garantis : les établissements favorisent les visites liées à la religion ou proposent parfois des lieux ou horaires spécialement dédiés. Le respect de la vie privée se traduit par un certain nombre de gestes simples comme l’obligation pour le personnel d’entrer dans une chambre uniquement après avoir frappé à la porte.
De façon générale, la liberté d’aller et venir est un droit fondamental qui doit être respecté. Il peut néanmoins être limité pour des raisons de sécurité ou de santé.
Dans ce cas, l’établissement a l’obligation d’informer clairement le résident comme sa famille de ces restrictions et de les individualiser. Ce point fait actuellement l’objet d’un questionnement éthique, notamment sur la contention – pratiquée par 76% des EHPAD dont 2% régulièrement ou systématiquement –, les limitations de sortie pour les résidents Alzheimer (90%) ou encore la mise en place de digicodes pour limiter la circulation dans l’établissement (55%). Les résidents ont également le droit de recevoir des visites – y compris sans préavis, sauf restriction justifiée –, d’exprimer leurs souhaits et opinions, de participer à la vie sociale et même au vote (accompagnement ou procuration).
Le droit à l’information est un autre pilier fondamental : chaque résident doit être informé clairement de ses droits, du fonctionnement de l’EHPAD et des prestations proposées, mais aussi de la prise en charge médicale dont il fera l’objet, des directives anticipées et des conditions de fin de vie. La désignation d’une personne de confiance est à cet effet recommandée afin d’accompagner le résident dans ses décisions et démarches médicales. L’établissement a par ailleurs une obligation de garantir la confidentialité des données personnelles et médicales de ses résidents. La période actuelle, marquée par une crise sanitaire sans précédent, renforce la sensibilité autour de ces questions. L’équilibre entre sécurité et libertés fondamentales a été plus que jamais mis en lumière avec un renforcement des mesures restrictives qui ont fait naître des questionnements éthiques concernant les choix effectués par les directions d’établissement. De là est née une prise de conscience quant à l’importance du respect des droits fondamentaux.
Quelles sont les obligations légales et éthiques des EHPAD ?
En plus des obligations fondamentales que nous avons vues précédemment, les EHPAD doivent se conformer à un certain nombre de règles précises pour garantir à chaque résident un environnement sécurisant et respectueux.
Ces obligations touchent à plusieurs domaines essentiels, de la qualité des soins à la transparence administrative, en passant par l’implication active des résidents dans la vie de l’établissement.
Voici les principales obligations légales et éthiques que ces établissements se doivent de respecter :
- Projet d’accueil et d’accompagnement personnalisé : conçu avec le résident et son entourage, en tenant compte de l’état de santé, des souhaits, de l’histoire et des besoins.
- Projet de service quinquennal : description des objectifs stratégiques et organisationnels visant à garantir l’amélioration continue des pratiques et la qualité de l’accompagnement.
- Sécurité physique et morale : mise en œuvre de protocoles visant à prévenir la maltraitance, à sécuriser le parcours sanitaire, et à garantir un environnement non discriminatoire et respectueux.
- Formation continue du personnel : mise à jour permanente des compétences professionnelles et éthiques en fonction de l’évolution réglementaire, des besoins spécifiques des résidents.
- Qualité de vie des résidents : diversité des activités proposées, larges choix de services, accompagnement psychologique personnalisé ou soutien social.
- État des lieux à l’entrée et à la sortie : constat formalisé de façon précise sur les aspects matériel et moral du résident pour préserver les droits juridiques légaux.
- Respect des règles administratives : obligation du contrat de séjour mentionnant les prestations fournies, conditions d’accueil appliquées, modalités de facturation ainsi que le livret d’accueil complet.
- Transparence et information : droits et devoirs du résident, règlement intérieur, procédures internes, dispositifs participatifs… toutes les informations doivent être accessibles au résident
- Participation du résident : création d’un conseil consultatif ou d’un comité d’usagers permettant aux résidents de s’exprimer librement sur leur quotidien dans l’établissement.
- Sanctions en cas de manquement : application stricte des sanctions prévues par la loi avec amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les personnes morales en cas de non-respect contractuel ou législatif.
L’évolution permanente du cadre juridique a pour objectif une prise en charge toujours plus personnalisée, respectueuse de la dignité, favorisant l’autonomie et le bien-être des personnes âgées. Les établissements sont ainsi incités à innover dans leurs pratiques – qu’il s’agisse de nouvelles technologies facilitant la communication avec les familles ou le suivi médical ou encore proposant des activités stimulantes. Le développement d’alternatives tels que les unités de vie protégées ou les résidences intergénérationnelles constitue également une réponse à cette évolution sociétale.
Enfin, la coopération entre professionnels, familles et résidents est un gage essentiel pour une prise en charge humaine conforme aux exigences éthiques et légales !
Recours, signalements et participation des résidents à la vie collective
Le résident qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut saisir dans un premier temps la personne qualifiée désignée par l’établissement.
Le résident peut également s’adresser au Conseil de la Vie Sociale (CVS). Ce conseil est une instance obligatoire dans les EHPAD. Il est composé de représentants de résidents, de familles et du personnel. Sa consultation régulière permet d’entendre les besoins et les attentes, et d’améliorer la qualité de l’accueil. Le CVS joue donc un rôle fondamental dans la défense des droits des usagers ainsi que sur l’amélioration du fonctionnement de l’EHPAD.
En cas de litige ou si la situation est particulièrement difficile, le résident ou sa famille peuvent saisir :
– La direction de l’établissement,
– L’Agence Régionale de Santé (ARS),
– Le Défenseur des droits,
– Une structure de médiation,
– Engager une action en justice.
Des dispositifs spécifiques existent pour permettre le signalement des situations de maltraitance. L’objectif est d’assurer une prise en charge rapide et efficace des situations à risque. Les signalements peuvent être effectués de façon anonyme.
Par ailleurs, le résident peut bénéficier de conseils juridiques pour faire valoir ses droits.
Les résidents sont encouragés à participer activement la vie collective. Ils peuvent donner leur avis sur différents aspects comme l’organisation des activités, la qualité des repas, l’aménagement des espaces communs… C’est notamment le rôle du Conseil de la Vie Sociale (CVS). Cette implication participe au maintien du lien social et renforce le sentiment d’appartenance à un groupe. Elle participe également à l’épanouissement personnel de chacun et favorise la convivialité au sein de l’établissement. De leur côté, les résidents sont invités à respecter le règlement intérieur, respecter les autres résidents et le personnel, payer les frais dus par leur admission en EHPAD ainsi qu’à participer, dans la mesure du possible, à la vie collective.
