La perte d’un proche entraine bien souvent des difficultés financières et émotionnelles pour la famille. La succession – c’est-à-dire la répartition des biens du défunt entre ses héritiers – peut être difficile et longue à organiser, notamment si le défunt n’a pas préparé sa succession en amont. Préparer sa succession consiste à anticiper la transmission de ses biens en cas de décès, afin de protéger au mieux ses proches et assurer une répartition conforme à ses dernières volontés.
Anticiper la transmission de son patrimoine
Préparer sa succession, c’est avant tout anticiper.
Dès lors que l’on possède un certain patrimoine – immobilier, financier ou autre -, il est important de se projeter sur le sort réservé à celui-ci.
Trop de familles se retrouvent démunies face à des démarches longues et compliquées, ou sont confrontées à des conflits évitables entre héritiers. Prendre les devants permet de clarifier les choses et d’éviter bien des tracas à ses proches.
Première étape indispensable pour bien préparer sa succession : faire un inventaire de son patrimoine. Lister précisément l’ensemble de ses biens mais aussi ses éventuelles dettes permet d’avoir une visibilité complète sur son patrimoine. Ce qui aide non seulement à prendre conscience de l’ampleur de la succession mais également à identifier les points sensibles (biens indivisibles, héritier à protéger…). Il convient également de penser à mettre cet inventaire régulièrement à jour, notamment après un événement important (achat immobilier, donation…).
Voici quelques actions principales à envisager pour bien organiser sa succession :
- Faire l’évaluation de la valeur totale de votre patrimoine (biens mobiliers et immobiliers, comptes bancaires, valeurs mobilières, droits d’auteur…)
- Solliciter l’aide et les conseils d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine pour vous aider dans vos démarches et sécuriser la transmission de votre succession.
- Anticiper par la mise en place de donations pour diminuer le montant des droits de succession et préparer la répartition des biens de votre vivant.
- Prendre en compte les régimes matrimoniaux qui vont impacter la répartition des biens entre époux et héritiers.
- Prévoir des dispositions particulières dans votre testament pour protéger certains héritiers (enfants mineurs, personnes handicapées…) ou pour transmettre des biens sous conditions.
- Considérer les assurances-vie comme un outil ou une stratégie complémentaire à la transmission d’une succession « classique » permettant de transmettre un capital hors succession.
- Informer vos proches clairement sur vos décisions pour éviter tout malentendu et conflits familiaux au moment du décès.
Ainsi, organiser sa succession c’est aussi désigner soi-même ses héritiers.
En effet, si vous ne prenez pas d’autres mesures, ce sont les règles légales françaises qui s’appliqueront. Ces dernières peuvent parfois être éloignées des souhaits du défunt. Dans cette optique, rédiger un testament peut être une démarche sage afin de faire part de vos dernières volontés, protéger certains proches ou attribuer des biens à telle ou telle personne. Il existe alors plusieurs formes de testaments qui n’ont pas toutes les mêmes avantages et inconvénients en termes de souplesse et sécurité juridique.
Sélectionner les bons outils pour assurer la protection de ses proches
Si certains outils de transmission sont plus couramment utilisés que d’autres, leur choix reste prépondérant en matière de protection des proches et d’optimisation fiscale de la succession.
La donation figure parmi les plus fréquemment utilisées, comme elle permet de transmettre dès à présent tout ou partie de ses biens à ses héritiers – avec des abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans. Elle est tout particulièrement recommandée pour transmettre des liquidités ou des biens immobiliers et bénéficier d’une taxation attractive.
Classique mais incontournable, le testament permet quant à lui de désigner un ou plusieurs légataires, définir la répartition de son patrimoine entre eux, et même dans certains cas nommer un tuteur pour ses enfants mineurs. Il constitue également l’acte essentiel si l’on souhaite attribuer une partie de son héritage à des associations ou à toute personne extérieure à la famille. Pour les familles recomposées ou les couples non mariés, il est souvent indispensable afin de garantir les droits du conjoint ou du partenaire.
Autre levier très important dans la transmission d’un capital hors succession : l’assurance-vie, avec un régime fiscal favorable, notamment lorsque les primes ont été versées avant 70 ans. Ce contrat permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires, qui n’ont pas forcément vocation à être héritiers. Souple, sécurisée et confidentielle, l’assurance-vie est donc un outil très apprécié dans le cadre d’une stratégie successorale.
Adapter sa planification successorale à sa situation et à chaque étape de la vie
On n’apprête pas sa succession de la même façon selon son âge, sa situation familiale, mais aussi les aléas de la vie.
Les jeunes parents doivent ainsi anticiper la protection de leurs enfants en désignant notamment un tuteur ou en organisant la gestion de leurs biens en cas de décès prématuré. Les couples mariés ou pacsés auront pour leur part intérêt à optimiser le choix de leur régime matrimonial ou à envisager une donation au dernier vivant afin de renforcer la protection du conjoint survivant.
Avec le vieillissement, il sera judicieux d’effectuer régulièrement un point sur sa planification successorale, en tenant compte des évolutions familiales (naissance, mariage, divorce, décès…), ainsi que de la valeur de son patrimoine. Modifier son testament, adapter les clauses bénéficiaires d’une assurance-vie ou réaliser des donations complémentaires sont autant d’actes à faire évoluer selon les circonstances afin d’être toujours en phase avec ses souhaits et avec le cadre légal.
Enfin certaines situations particulières (présence d’un enfant handicapé, héritier fragile ou transmission de biens professionnels…) imposent une approche sur-mesure. Le recours aux services d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine permettra alors de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’envisager toutes les stratégies possibles et adaptées à votre situation et enfin de sécuriser juridiquement les dispositions prises. Adapter sa planification successorale c’est l’assurance que chacun des siens sera protégé au mieux quel que soit l’étape de la vie.
