La perte d’autonomie ou le manque de ressources peut rendre l’accès à un hébergement adapté très compliqué pour de nombreuses personnes âgées ou handicapées. L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) a alors pour mission de les soutenir financièrement dans la prise en charge totale ou partielle des frais d’accueil en structure spécialisée.
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) : définition et objectifs
Comme son nom l’indique, l’ASH a pour but de venir en aide aux personnes âgées ou handicapées qui n’ont pas les ressources suffisantes pour financer leur accueil en établissement spécialisé (EHPAD, résidence autonomie…) ou chez un accueillant familial.
Il s’agit d’une prestation mise en place par le Conseil départemental pour garantir l’accès à une structure adaptée dans des conditions dignes, même lorsque les moyens financiers propres ou de la famille sont insuffisants.
L’ASH a vocation à remplir un objectif essentiel : permettre aux personnes dépendantes de sortir de la précarité et de l’isolement en accédant à un environnement sécurisé et encadré. Elle s’inscrit dans une logique de solidarité nationale garantissant une prise en charge équitable des situations, tout en respectant le principe de subsidiarité. L’action sociale vient ainsi en dernier recours, une fois les ressources personnelles et la participation éventuelle de l’entourage familiale prises en compte.
Peuvent bénéficier de l’ASH les personnes accueillies dans certains établissements, principalement :
- Les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes),
- Les résidences autonomie (ex-foyers logement),
- Les foyers d’accueil médicalisés pour personne handicapée…
Pour bénéficier de l’ASH, il est également possible que la personne accueillie soit hébergée chez un accueillant familial agréé par le département.
Qui peut bénéficier de l’ASH ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, il faut tout d’abord remplir plusieurs conditions.
La personne âgée doit être âgée d’au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail, ou être reconnue comme adulte handicapée. Elle doit par ailleurs avoir une résidence stable et régulière en France, c’est-à-dire qu’elle doit résider de façon effective sur le territoire depuis au moins trois mois au moment de la demande.
Les ressources du demandeur sont ensuite examinées dans le détail. Le montant de l’ASH est calculé en fonction des revenus de la personne hébergée mais également de ceux de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants mais aussi gendre ou belle-fille). L’objectif est de déterminer quel montant chacun peut raisonnablement consacrer aux frais d’hébergement avant intervention de l’aide sociale. Seuls les établissements habilités à l’aide sociale le permettent.
Enfin, la demande d’ASH n’est recevable que si la personne est dans l’incapacité de financer elle-même son hébergement après examen du total de ses ressources et des aides auxquelles elle a droit ( APL, pension de retraite, allocation adulte handicapé,…). Ce dispositif s’adresse donc aux personnes les plus fragiles pour qui un hébergement adapté ne serait pas accessible autrement.
Quelles sont les démarches à effectuer pour recevoir l’ASH ?
Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), il est nécessaire de respecter une procédure bien définie et de constituer un dossier complet.
C’est pourquoi nous vous proposons ci-dessous les étapes indispensables ainsi que les pièces à fournir.
- Contacter les services sociaux du département de votre résidence, en particulier le CCAS (Centre communal d’action sociale) ou un point d’information pour les personnes âgées et les personnes handicapées qui pourra vous aider à constituer votre dossier.
- Préparer un dossier complet :
- une pièce d’identité valable,
- Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer…),
- Les avis d’imposition des revenus des trois dernières années pour l’ensemble des membres du foyer,
- Les relevés bancaires et tout justificatif prouvant l’existence de ressources (pension, allocation, etc.),
- Des renseignements sur la composition de votre famille ainsi que ceux des obligés alimentaires (personnes devant légalement contribuer aux besoins),
- S’il s’agit d’un accueil en établissement, une attestation d’habilitation à l’aide sociale fournie par cette structure.
- Dépôt du dossier auprès des services sociaux du département.
- Entretien avec les travailleurs sociaux qui vont procéder à une évaluation sociale et financière. Ils vont analyser votre situation dans son ensemble, vérifier vos ressources et demander l’avis de vos obligés alimentaires.
- Attente de la décision du département. Délai pouvant aller de plusieurs semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier ou suivant la réglementation locale.
- S’il y a accord : versement direct de l’ASH à l’établissement ou à la famille accueillante avec notification gracieuse adressée au bénéficiaire.
- S’il y a refus : possibilité d’effectuer un recours gracieux auprès du service instructeur ou un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
L’avis est qu’il ne faut pas attendre pour faire la demande dès que le besoin d’hébergement se fait sentir.
En effet, seule la date du dépôt complet du dossier ouvrira le droit à l’ASH.
Par ailleurs, il est préférable de garder le contact avec les services sociaux pour faire le point régulièrement concernant le suivi de votre demande et être sûr que votre dossier est bien instruit.
Montant, prise en charge et obligations des bénéficiaires
Le montant de l’ASH est fonction du coût réel de l’hébergement, des ressources du bénéficiaire et de la participation de ses obligés alimentaires.
L’aide sociale verse la différence entre le tarif de l’hébergement et ce que la personne (et éventuellement sa famille) peut payer chaque mois. L’ASH couvre ainsi le reste à charge, permettant un accès à l’hébergement sans dette de la personne.
Dans la plupart des cas, l’aide est versée directement à l’établissement d’accueil ou à l’accueillant familial.
Mais le bénéficiaire conserve une obligation de reversement d’une partie de ses ressources (fraction de ses revenus ou allocations). Il doit également informer le Conseil départemental de tout changement dans la situation qui pourrait avoir un impact sur le calcul du montant (changement dans les ressources, déménagement, décès d’un obligé alimentaire…).
L’ASH est par ailleurs récupérable sur la succession du bénéficiaire sous certaines conditions. Après le décès, le département pourra réclamer le remboursement des sommes versées si la succession est supérieure à un certain seuil fixé par la loi (46 000 € en 2024). Cela ne vous empêche pas de bénéficier de l’ASH mais il convient d’en informer les héritiers éventuels.
Enfin, un suivi régulier est effectué par les services sociaux qui vont vérifier la situation financière et administrative afin de s’assurer que vous respectez vos obligations et que vous bénéficiez toujours d’une aide adaptée.
